Réponse n° 26

Extrait du cdrom "Histoire de Montolieu"

Les Finances locales - L'octroi

Les ministres des finances de la Révolution, du Directoire et du Consulat avaient prescrit à chaque commune de pourvoir à leurs besoins financiers et de s'acquitter de leurs dettes en instituant une taxe sur les comestibles.

Or la commune de Montolieu, comme tant d'autres, se trouva souvent à court d'argent pour parer aux dépenses exceptionnelles ou occasionnelles.

Avec les grandes réformes du Consulat et de l'Empire les impôts directs étaient destinés aux besoins financiers de l'Etat et du Département; des centimes additionnels furent ajoutés aux barèmes officiels, par autorisation strictement limitée des autorités de tutelle, pour payer les traitements de quelques personnes: les instituteurs; le garde champêtre; le vicaire lorsqu'il en exista un...

Par contre, le traitement du curé doyen succursaliste de Montolieu était assuré par l'Etat selon la loi du 18 Germinal an X -8 avril 1802- Mais comme ce traitement était assez bas, il fallut parfois que la commune lui versât un supplément.

La perception de ces centimes additionnels sur la cotisation mobilière pouvait aussi servir à financer quelques travaux communaux lorsque ceux-ci étaient expressément autorisés. Entretien de l'église, réparations de la mairie par exemple.

Le projet de taxe sur toute denrée entrant en ville pour y être consommée fut adopté par le conseil municipal, en 1802, avec l'autorisation des autorités de tutelle; c'était la reprise de l'ancien droit d'octroi.

Cette taxe était destinée à faire face à certaines dépenses non prévues lors de l'institution du budget annuel, ou non couvertes par les recettes des centimes additionnels.

- Taxe sur les animaux destinés à la boucherie:

- Boeuf, 6 francs par tête;

- vache, 3 francs par tête;

- veau, 2 francs par tête;

- mouton, 1 franc par tête;

- brebis, 50 centimes;

- chevreau ou agneau, 0,25 franc;

- porc, l franc cinquante centimes. par charge.

- Taxe sur les vins provenant de l'extérieur: 0 franc cinquante centimes

En 1804, un droit de place fut exigé sur le marché et à l'occasion des foires. Cette taxe fut supprimée en 1823.

La perception des droits d'octroi fut affirmée par adjudication le 12 septembre 1804; le citoyen Vital Marsal en fut déclaré bénéficiaire pour la somme de 2200 francs par an. Cependant les tarifs mis en place par Marsal furent vite déclarés excessifs par les Montolivains. A la suite de plusieurs plaintes, le fermier demanda la révision du bail pour lui permettre de baisser ses taxes; sur le refus de la municipalité, M. Marsal résilia son contrat le 21 mai 1805.

Dès ce moment le service le l'octroi fut régi pour le compte de la commune à des tarifs moins élevés.

Les produits de l'octroi, seule ressource particulière de la commune, étaient de 1580 francs pour une dépense de 1586 francs en frais de régie en 1815.

En fait l'octroi ne rapportait rien et il mécontentait tous les assujettis.

Dans sa séance du 5 juin 1836, le Conseil municipal restreignait à la majorité des voix, le périmètre de l'octroi qui, s'exerçant auparavant sur toute la commune y compris les écarts, ne devait plus s'appliquer qu'aux limites de l'Alzau et de la Dure.

Mais le Préfet cassa cette décision. Le Conseil vota alors la suppression de l'octroi dont les frais de fonctionnement revenaient à 1500 francs pour une recette à peu près équivalente.

Après nouvelle opposition de la Préfecture l'octroi fut affermé pour 2000 francs, en 1838.

Pour tenir compte des réclamations des assujettis, notamment sur l'évaluation des quantités de raisins cueillis à l'occasion des vendanges, un nouveau règlement fut établie le ler juillet 1838:

- Taxe sur les vins, 0,50 F l'hectolitre;

taxe sur la vendange, 0,40 F l'hectolitre: trois hectolitres de vendange équivalaient à 2 hectares de vin;

taxe sur l'alcool, 4 F l'hectolitre;

taxe sur la bière, 6 F. L'hectolitre; etc.; le reste sans changement.

Nous avons vu qu'une délibération de 1848 demandait la suppression de l'octroi, ce qui sera effectif en 1850.

Suivant les directives transmises par l'administration centrale des Impôts, le Conseil Municipal, en sa séance du 19 août 1855, remplaça les anciennes recettes de l'octroi, en faveur de la commune, par une taxe sur les chiens ainsi répartie

- Première catégorie: -chien de chasse, de compagnie et de garde 6 francs par an.

- Seconde catégorie: -chiens bouviers ou de berger... 2 francs par an.

Une délibération du Conseil municipal en date du 28 novembre 1920 portait la taxe aux taux suivants: - chien d'agrément, 20 francs par an; chiens de chasse, 10 francs par an; chiens de berger, 5 francs par an.

La taxe sur les chiens survécut à tous les événements politiques. Elle ne fut abolie que sous la Quatrième République.

L'Octroi, construit en 1586, était le seul passage vers la rivière "L'Alzau" avant la construction du grand pont...
Chien de chasse